Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Arrêté de Police
Actions sur le document

Arrêté de Police

La  Bourgmestre f.f. S. GUILLAUME,

Vu la loi relative à la Police de la circulation routière du 16 mars 1968 ;

Vu l'arrêté Royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l'A.M. du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

Vu la nouvelle loi communale;

Considérant

  • que, suite à des travaux sur la ligne 162, SA JEROUVILLE, Quartier Haynol, 1 à 6800 LIBRAMONT, sollicite la fermeture avec déviation du passage à niveau n°37 sis à Musson rue A. Boucq;
  • qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires, tant de jour que de nuit, afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général, conformément aux dispositions légales ;
  • que les signaux appropriés seront mis en place réglementairement par les demandeurs ;
  • que les trottoirs devront rester accessibles à tout moment aux piétons ;
  • que l’occupation de la voie publique aura lieu sous la seule et entière responsabilité de l'impétrant ;
  • qu’un accès pour les services de secours devra être libre en tout lieu ;
  • que la responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause concernant l’état des routes et leurs dépendances ou l’existence de chantier et l’état de la signalisation.

Arrête

  • la circulation de tout usager sera interdite au droit du passage à niveau de la rue A. Boucq du vendredi 5 octobre à 08h00 au mardi 16 octobre 2018 à 16h00.
  • SA JEROUVILLE est autorisée  à placer une déviation via le zoning de Palgé à Musson.

Les signaux appropriés seront placés aux endroits jugés utiles.

  • La signalisation, qui, en raison de l’interruption des travaux, n’est plus justifiée devra être enlevée.
  • Le texte du présent arrêté de police sera apposé sur la signalisation mise en place.

 

Fait à Musson, le 1er octobre 2018

La Bourgmestre f.f., S. GUILLAUME