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Avis aux riverains d'un cours d'eau

AVIS AUX RIVERAINS D’UN COURS D’EAU :

 Un message du Contrat de rivière Semois-Chiers ASBL

 

Vous occupez un terrain en bordure de cours d’eau ou êtes propriétaire d’un étang alimenté par un ruisseau et vous envisagez de réaliser des travaux ? Que pouvez-vous faire ?

 

Tout d’abord, rappelons que les cours d’eau en Wallonie sont répartis en différentes catégories :

 

1. Les cours navigables gérés par le Service Public de Wallonie (SPW-DGO2)

2. Les cours d’eau non navigables :

Classés :

  • de 1ère catégorie sont gérés par le SPW-DGO3-DCENN,
  • de 2ème catégorie sont gérés par la Province,
  • de 3ème catégorie sont gérés par la Commune, sous tutelle provinciale.

 

Non classés :

sauf convention ou acte contraire, l’entretien d’un ruisseau non classé incombe, selon le Code civil (articles 640 et suivants), au propriétaire du fonds sur lequel il s’écoule. Si celui-ci est mitoyen entre deux propriétés, l’entretien incombe pour moitié à chaque riverain. En règle générale, tout ce qui n’est pas classé est considéré comme non classé (source, ruisselet, ...).

 

Pour savoir à quelle catégorie appartient le cours d’eau qui vous concerne, vous pouvez :

 

Quels que soient les travaux que vous souhaitez entreprendre, contactez préalablement :

  • Pour les cours d’eau non navigables de 2ème et 3ème catégorie et non classés, les Services Provinciaux Techniques, service cours d’eau au 063/21.27.59 ou c3B0LmlyY2UuY291cnNkZWF1QHByb3ZpbmNlLmx1eGVtYm91cmcuYmU=
  • Pour les cours d’eau de 1ère catégorie, la Direction des Cours d’Eau Non Navigables (SPW-DGO3-DCENN) au 061/23.10.61
  • Pour les cours d’eau navigables, la Direction des Voies Hydrauliques (SPW-DGO2) au 082/22.59.70

 

Quelques règles de base à savoir :

  • Toute modification du relief du sol ainsi que toute construction (pont, passerelle, étang, …) nécessitent un permis d’urbanisme.
  • Un Arrêté du Collège provincial est également nécessaire pour la prise et rejet d’eau lors de la création d’un étang et pour la réalisation de travaux extraordinaires (création d’un pont, passerelle, …) tels que repris dans la loi du 28/12/1967 – loi relative aux cours d’eau non navigables.
  • Il est interdit d’obstruer un cours d’eau ou d’y introduire des objets pouvant entraver le libre écoulement des eaux.
  • Il est interdit de planter des résineux à moins de 6 mètres d’un cours d’eau.
  • Le long des cours d’eau classés, les haies et arbres (autres que hautes-tiges) seront plantés à 0,50 mètre de la crête de berge. Les hautes-tiges seront plantés à 2 mètres de la crête de berge.
  • Il est interdit de dégrader ou d’affaiblir, de quelque manière que ce soit, les berges, le lit ou les digues d’un cours d’eau.
  • Il est interdit de labourer, de herser, de bêcher ou d’ameublir d’une autre manière la bande de terre d’une largeur de 0,5 mètre, mesurée à partir de la crête de berge du cours d’eau.
  • Il est interdit de laisser subsister les dépôts de déchets verts (tontes de pelouses, tailles de haies, …), bois, terre, fumier, déchets inertes, encombrants, ou tous autres matériaux sur une bande de terre de 5 m de large mesurée à partir de la crête de berge du cours d’eau vers l’intérieur des terres. Une distance de 20 m pour le stockage de fumier au champ doit être respectée.
  • A cela, il faut ajouter les prescriptions générales et particulières prévues dans les sites Natura 2000.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Administration communale, le Contrat de Rivière ou le gestionnaire du cours d’eau.

contrat de rivière