Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de :

 

Le/les demandeur(s) est/sont M. et Mme GUSTIN-BREYER demeurant Chemin de Vaux 8 à 6750 Musson et M. et Mme MICHEL-GRAS demeurant Rue Champêtre 10 à 6750 Musson et Madame Jackie PIERRE demeurant Rue Champêtre 8 à 6750 Musson et M. et Mme SANTARINI-DEVAUX demeurant Gennevaux, Willancourt 1 à 6750 Willancourt.

 

Le(s) terrain(s) concerné(s) est situé(s) Chemin de Vaux - Rue Champêtre et Gennevaux, à 6750 Musson et cadastré division 1, section B n°3195P, 1899C, 1907G, 1907M, 1912E - division 1, section A n°1847C.

 

Le projet est de type : modification de trois voiries communales, à Musson : chemin n°29 (Chemin de Vaux) et  chemin n°16 et rue Champêtre, et pour Willancourt :  chemin n° 50  Gennevaux, 1 (moulin)., et présente les caractéristiques suivantes :

conformément au décret voirie du 6 février 2014, lorsqu'il y a modification, suppression et création d'une voirie communale, une enquête publique doit être organisée - modification de trois voiries communales, à Musson : chemin n°29 (Chemin de Vaux) et chemin n°16 et rue Champêtre, et pour Willancourt : chemin n° 50 - Gennevaux, 1 (moulin).

 

L’enquête publique est réalisée en vertu du décret voirie du 6 février 2014.

 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Musson, Service Urbanisme, Place Abbé-Goffinet 1, 6750 Musson :

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h ;
  • Le samedi de 9h à 11h sur rendez-vous.
  • Une permanence se tiendra le 20 janvier 2020 à 11h. Le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M. UGHI 063/380840 ou Y29tbXVuZUBtdXNzb24uYmU=.

 

L’enquête publique est ouverte le 13 décembre 2019 et clôturée le 20 janvier 2020.

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Musson, Place Abbé-Goffinet 1 à 6750 Musson ;
  • par télécopie au numéro 063/380.843
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : Y29tbXVuZUBtdXNzb24uYmU=
  • remises à Mme La Directrice générale C. ROSKAM dont le bureau se trouve à l’adresse reprise ci-dessus.

 

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Réclamations – VOIRIE-31-2019.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de M. UGHI ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 20 janvier 2020 à 11:00 à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.

 

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargé(e) de donner des explications sur le projet est M. UGHI dont le bureau se trouve à 6750-MUSSON, Place de l’Abbé Goffinet, 1.

Par le Collège,

La Directrice générale,

C. ROSKAM (s)

La Bourgmestre,

S. GUILLAUME (s)