Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / C.C.A.T.M. : Appel à candidature

C.C.A.T.M. : Appel à candidature

Commune de Musson

Appel à candidature pour le renouvellement  de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) de Musson.

Le Collège communal de Musson annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

(2) Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.


L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

 

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 21 février 2019 au 2 avril 2019 inclus (3).

  • soit par courrier postal : Administration communale de Musson, place Abbé Goffinet, 1 à 6750 Musson;
  • soit par courrier électronique : Y29tbXVuZUBtdXNzb24uYmU= ;
  • soit déposé contre récépissé auprès de la Directrice générale de l’Administration communale de Musson, place Abbé Goffinet, 1 à 6750 Musson.

Toute demande de renseignement est adressée à : Administration communale de Musson, place Abbé Goffinet, 1 à 6750 Musson.