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Vente de bois de chauffage

Vente de bois de chauffage :

L’Administration communale de Musson vendra publiquement 43 lots d’éclaircies de perches et baliveaux, de différentes essences sur le triage de Musson, à la Cafétéria du Centre sportif et culturel, rue de France, 31, le samedi 16 septembre 2017 à  09 heures 30.

 

VISITE DES LOTS :

le jeudi 07 septembre 2017.

 

Rendez-vous à 16 h 00, au chalet du Bois de Willancourt.

 
PLANS ET RENSEIGNEMENTS :

Peuvent être obtenus :

  • à l’Administration communale de Musson 063/38.08.40
  • E. JACQUEMIN, Agent D.N.F. Mussy : 063/67.53.91 ou 0477/78.11.93

 

PAIEMENT :

Les lots sont vendus et les paiements réceptionnés dans les dix jours calendrier de la vente. Une facture est délivrée et reprend tous les détails des lots adjugés.  Ne seront pas admises à la vente, les personnes qui :

  • sont en retard de paiement des lots de bois des exercices précédents ou de taxes et redevances,
  • n'ont pas terminé l'exploitation des lots des années précédentes pour le 1er septembre 2017,
  • ont provoqué des dégâts dans les lots précédents, sans remettre en état.

 

Le Receveur pourra requérir une caution solidaire et solvable, notamment :

  • pour les acquéreurs n’étant pas domiciliés en Belgique, requise d’office
  • pour les lots au montant total de2.000,- € et ou 50 stères (35 m³) : 20 % de garantie récupérable

 

Le montant total des lots achetés ne devra pas dépasser 2.000,- €, hors frais et/ou 50 stères (35 m³), par acquéreur. L’adjudicataire sera tenu de signer l’acte de vente avant de quitter la séance. Veuillez-vous munir d’une pièce d’identité.