TAXES & REDEVANCES COMMUNALES

Cette rubrique essaye d'aborder le sujet des taxes et des redevances communales que l'on appelle aussi
"l'impôt communal". Pour en faciliter la lecture, nous l'avons scindé en plusieurs rubriques ci-dessous.
Vous pouvez aussi accèder directement à tous les textes disponibles des règlements communaux.

• Qu'est ce que l'impôt communal?
   
• Taxes et redevances des ménages
  • Taxe communale additionnelle à l'IPP
  • Taxe communale sur le précompte immobilier
  • Taxe sur les véhicules automobiles
  • Redevance sur l'eau
  • Taxe sur les déchets ménagers
  • Taxe sur les secondes résidences
  • Redevance sur la délivrance de documents administratifs
  • Redevance sur les renseignements administratifs
  • Redevance pour la demande relative au permis d'environnement
  • Redevance sur le raccordement au réseau d'eau et d'égouttage
  • Amende administrative
  • Taxe sur les véhicules abandonnés
  • Redevance sur les déversages sauvages d'immondices
     
• Taxes et redevances des entreprises
  • Taxe sur les écrits publicitaires non adressés
  • Taxe sur les panneaux publicitaires
  • Redevance d'occupation du domaine public par les loges foraines et les loges mobiles
  • Taxe sur les commerces de frites à emporter
     
• Taxes et redevances funéraires
  • Redevance sur les concessions funéraires
  • Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mise en colombarium
  • Redevance sur l'occupation du funérarium
  • Redevance sur les exhumations
     
• Taxes et redevances diverses
  • Taxe sur les dépôts de mitraille
  • Taxe sur les immeubles inoccupés