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Environnement

1, place de L'abbé Goffinet - 6750 Musson

Carlo UGHI

063/38 08 56

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  • Le lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00.
  • Le mardi et jeudi de 09h00 à 12hh et de 14h00 à 16h00.
 
 
 
 

 

1, place de l'Abbé Goffinet - 6750 Musson

Chantal MICHEL

063/38 08 59

Y2hhbnRhbC5taWNoZWxAbXVzc29uLmJl

  • Le lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00.
  • Le mardi et jeudi de 09h00 à 12hh et de 14h00 à 16h00.

 

Missions

 

Gestion des dossiers relatifs à l'environnement :
  • Permis unique (permis d'environnement + permis d'ubanisme).
  • Permis d'environnement (permis d'exploitation).
  • Déclaration classe III (petites demandes non soumises à permis).
  • Le permis d'environnement englobe non seulement le permis d'exploitation requis sur la base du Règlement Général de Protection du Travail (RGPT), mais aussi tout permis particulier en matière :
    • D'eau.
    • D'air.
    • De déchets.
De bruits :

Les installations et activités sont réparties en trois classes selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement.

  • Classe 1 : regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes.
  • Classe 2 : regroupe les installations et activités non-classées.
  • Classe 3 : regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l'homme et sur l'environnement et pour lesquelles le gouvernement peut édicter des conditions intégrales.