Taxes et redevances des ménages
Voici les taxes et redevances applicables aux ménages :
Générales
télécharger le règlement ici : IPP 2024
Taxe sur les secondes résidences :
télécharger le règlement ici : Seconde résidence
Administration
Taxe sur la délivrance de documents administratifs :
télécharger le règlement ici : documents administratifs
Redevance sur le changement de prénom :
télécharger le règlement ici : changement de prénom
Taxe sur la délivrance de renseignements administratifs :
télécharger le règlement ici : renseignements administratifs
Urbanisme
Redevance sur le contrôle des implantations :
télécharger le règlement ici : contrôle des implantations
Redevance sur les permis d'urbanisme :
télécharger le règlement ici : permisd'urbanisme
télécharger le règlement ici : permis de location
Enfance
Redevance sur l'accueil extrascolaire :
télécharger le règlement ici : accueil extrascolaire
Redevance sur les plaines, stages et cours hebdomadaires :
télécharger le règlement ici : plaines et stages
Redevance sur la cantine scolaire :
télécharger le règlement ici : cantine scolaire
Sports
Redevance sur les activités sportives JCPMF et JMPMF :
télécharger le règlement ici : activités sportives
Décès
Redevance sur l'occupation du funérarium :
télécharger le règlement ici : occupation du funérarium
Redevance sur le tarif des concessions :
télécharger le règlement ici : tarif des concessions
Redevance sur les exhumations effectuées par le personnel communal :
télécharger le règlement ici : exhumation
Taxe sur les exhumations effectuées par une société externe :
télécharger le règlement ici : exhumation par société externe
Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium :
télécharger le règlement ici : inhumation, dispersion, mise en columbarium