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Population

1, place de l'Abbé Goffinet - 6750 Musson

Isabelle BISSOT

Sylvie DEFOSSÉ

063/38 08 40 ou 063/38 08 41

cG9wdWxhdGlvbkBtdXNzb24uYmU=

  • Lundi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Mardi: 9-12 h
  • Mercredi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Jeudi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Vendredi : 9-12 h.
  • Le samedi : de 9h00 à 11h00 sauf en juillet et en août.


 

 

Missions

Tenue des registres de la population et des étrangers :
  • Délivrance de passeports (sur rendez-vous)
  • Délivrance de cartes d'identité.
  • Délivrance d’extraits des registres de la population
  • Gestion des entrées, sorties et mutations de la commune.
  • Gestion des départs pour l’étranger.
  • Registre vaccination polio des enfants.
  • Recherches généalogiques.
 
Divers :
  • Autorisation d'abattage d'animaux.
  • Gestion des concessions (cimetières).
  • Gestion des réservations de la maison de village à Signeulx.
  • Déclaration anticipée relative à l’euthanasie/dernières volontés.
  • Préparation dossier Baby Year pour le Luxembourg.
  • Demande de duplicata des codes PIN/PUK des cartes d’identité.
  • Copie certifiée conforme de documents officiels.

 

Démarches à faire pour:

 

1. Un passeport:

 

Je dois faire un passeport, que dois-je faire ?

  • Se munir d’une photo d’identité de moins de 6 mois
  • Prendre rendez-vous au 063/38.08.40 ou 41
  • Se présenter personnellement à la commune (même pour les enfants à partir de 6 ans)
  • Paiement en espèces ou par carte à la commande (69€/ adulte et 39 € pour les – 18 ans)
  • Durée de validité 7 ans pour les adultes et 5 ans pour les moins de 18 ans
  • Délai sous 10 jours.

NB: Pour un passeport en urgence, le coût est de 220 € pour un enfant et 250 € pour un adulte.

        vous recevrez votre passeport le lendemain à condition que la commande soit passée avant 15h.

Je suis belge résident à l’étranger, que dois-je faire pour obtenir un passeport ?

  • Pour les belges résidant à l’étranger, la procédure est identique mais une inscription au préalable au Consulat est obligatoire.

 

2. Une carte d'identité:

 

Je dois faire une carte d’identité :

  • Prendre rendez-vous au 063/38.08.40 ou 41.
  • Se présenter personnellement à la commune avec une photo récente
  • Prise d’empreintes et signature (pour les + de 12 ans)
  • Paiement en espèces ou par carte à la commande (20€/adulte et 8€ pour les – de 12 ans)
  • Disponible en commune dès réception des codes PIN/PUK à la maison.
  • Venir en personne pour récupérer la nouvelle carte d’identité (vérification des empreintes)
  • Apporter l’ancienne carte d’identité pour destruction
  • Délai sous 10 jours

 

NB: pour une carte d'identité en urgence, le coût est de 107 € pour un enfant et 119 € pour un adulte.
vous recevrez votre carte d'identité le lendemain à condition que la commande soit passée avant 15h.

J’ai perdu ma carte d’identité, que dois-je faire ?

  • Appeler Doc stop au 00800/21.23.21.23.
  • La procédure est identique que pour une CI
  • La commune délivre un papier de perte (valable 1 mois uniquement en Belgique)
  • Paiement en espèces ou par carte à la commande (23€)
  • Disponible en commune dès réception des codes PIN/PUK à la maison.

En cas de vol : déclaration auprès de la police

Je suis belge résident à l’étranger, que dois-je faire pour obtenir une carte d’identité ?

Votre carte d’identité/passeport peut être réalisé(e) à Musson si :

  • Musson est votre dernière commune de résidence en Belgique.
  • Si vous êtes né à Musson et n’avez jamais résidé en Belgique.
  • Si vous êtes né en Belgique et n’y avez jamais résidé.

 

Pour ce faire:

  • Je dois être radié pour l'étranger inscrit au Consulat belge dans mon pays de résidence
  • Prendre rendez-vous au 063/38.08.40 ou 41.
  • Se présenter personnellement à la commune avec une photo récente
  • Prise d’empreintes et signature
  • Paiement en espèces ou par carte à la commande (107€ pour un – 12 ans et 119 € pour un adulte)
  • La carte et les codes sont disponibles dès le lendemain (si commandé avant 15h)

 

J’ai perdu mes codes PIN/PUK :

 

  • Si votre CI a été faite après le 01/01/2022 vous pouvez demander un nouveau code directement au service population.

 

3. Un document:

 

J’ai besoin d’un document du registre de la population, que dois-je faire ?

  1. Demande par mail à cG9wdWxhdGlvbkBtdXNzb24uYmU= ou par téléphone au 063/38.08.40 ou 41.
  2. Ou sur présentation de la carte d’identité au guichet du service population.

 

La plupart des documents délivrés par le service population sont disponibles en ligne et gratuitement via «mon dossier» sur le lien suivant en vous connectant avec votre carte d’identité ainsi que vos codes.

 

Liste de documents : 1.50 €/ document

  • composition de ménage
  • certificat de résidence (avec ou sans historique)
  • certificat de vie (gratuit)
  • autorisation parentale légalisée (sortie du territoire d'un mineur)
  • permis de détention d'un animal
  • Casier judiciare (gratuit pour un emploi)

 

certains documents ne peuvent être délivrés qu’en présence de la personne concernée (sur présentation de la CI)

J’ai besoin d’un casier judiciaire, que dois-je faire ?

(en précisant le modèle souhaité et/ou le motif)

  • Le service population vous prépare le document
  • Retrait par la personne concernée uniquement sur présentation de sa carte d’identité
  • Délai : un jour

 

J’ai besoin d’une autorisation parentale de sortie du territoire pour mon enfant mineur, que dois-je faire ?

Je dois disposer des informations suivantes :

  • Nom et prénom du parent donnant l'autorisation ou Numéro national
  • Nom et prénom de l'enfant (ou Numéro national)
  • Dates du voyage et pays de destination
  • Nom et prénom de l'adulte accompagnant ou Numéro national
    ou de l'école/institution avec laquelle l'enfant voyage

!!! pour les parents séparés, c’est le parent qui NE PART PAS qui donne l’autorisation de sortie !!!

 

J’ai besoin d’un permis de détention d’un animal, que dois-je faire ?

  • Se présenter avec sa carte d’identité (personne responsable de l’animal) au guichet du service population.
  • Le document est valable 1 mois pour l’adoption d’un chat, d’un chien.
  • Le document est valable 1 an pour l’adoption d’un poisson, oiseau ou volaille.

 

4.Fin de vie : déclaration de volontés anticipées:

 

Il existe 5 déclarations de fin de vie en Belgique. Les 3 déclarations suivantes sont enregistrables auprès de votre commune.

Dernières volontées: cliquer ici

Euthanasie:               cliquer ici

 

Dons d'organes:        cliquer ici

        (Le don d'organes peut se faire également sur le site "ma santé.be").

Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner sur le site "notaire.be" :

                                 cliquez ici

 

5. Informations pratiques:

 

J’arrive dans la commune, que dois-je faire ?

  • Je me présente au guichet du service population après mon emménagement, muni de ma carte d’identité, et je communique les informations suivantes :
  • Ma nouvelle adresse complète (en mentionnant la boite postale éventuelle)
  • Les noms et prénoms des personnes qui m’accompagnent
  • Un numéro de téléphone et/ou mail de contact
  • Je peux également faire les démarches par mail (en joignant un scan ou une photo de bonne qualité de ma carte d’identité)
  • La commune communique mon dossier à l’agent de quartier pour l’enquête de domicile.
  • Une quinzaine de jours après le passage du policier, je me rends à la commune avec toutes les cartes d’identité des membres de mon ménage, ainsi que les codes PIN, afin d’adapter les adresses sur les puces des cartes d’identité.

 

  • Si je suis de nationalité étrangère, voir dans l’onglet « Etrangers ».

 

Je déménage au sein de ma commune, que dois-je faire ?

La procédure est identique à celle d’une arrivée dans la commune.

Je quitte la commune pour l’étranger, que dois-je faire ?

  • Si je suis belge, je m’assure d’avoir mon code PIN, ainsi que ceux de tous les membres de ma famille qui quittent le territoire avec moi.
  • Si je ne l’ai plus, je dois en commander un nouveau (voir rubrique Perte code PIN/PUK)

car j’en aurai besoin pour l’adaptation de l’adresse sur la puce de ma carte d’identité.

  • Je me rends au guichet du service population quelques jours avant mon départ pour l’étranger, muni des cartes d’identité et des codes PIN de tous les membres de mon ménage.
  • Je communique ma nouvelle adresse à l’étranger
  • Je m’inscris au consulat belge du pays où je réside, afin que la commune de Musson puisse continuer à gérer mon dossier (nouvelle carte d’identité ou passeport).

 

  • Si je suis étranger, je me rends au guichet du service population quelques jours avant mon départ pour l’étranger et je remets mon titre de séjour.
  • Je communique ma nouvelle adresse à l’étranger

 

Je quitte la commune pour une autre commune belge, que dois-je faire ?

  • Prenez contact avec votre nouvelle commune afin de faire votre changement d’adresse.
  • Le changement d’adresse doit se s’effectuer dans les 8 jours du déménagement.