Ouverture d'un commerce : Toutes vos démarches en quelques clics
De la création et l’ouverture d’un commerce :
Toutes vos démarches en quelques clics
Volet général :
Auprès du Guichet des Entreprises
Lorsque vous créez votre entreprise ou ouvrez un commerce, vous avez un certain nombre de démarches à faire dont la plupart se fait auprès d’un guichet d’entreprise.
- Constitution de la société (en cas d’entreprise personne morale)
- Inscription à la Banque Carrefour des entreprises
- Obtention d’autorisations particulières pour certains secteurs
- Inscription à la TVA
- Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales
- Souscription à la pension libre complémentaire ou à un engagement individuel de pension
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Affiliation à une Mutualité
- Souscription d’assurance
Plus d’information
Comment s’installer à son compte. Brochure éditée par le SPF Economie, PME Classes moyennes Emploi
Contact
SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
0800 120 33
Votre notaire
Les guichets d’entreprises de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Auprès de l’Afsca
Toute personne qui commercialise des denrées alimentaires en Belgique, doit s’enregistrer auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et introduire une demande d’agrément ou d’autorisation.
Contact
Food Safety Center
Rue des Alliés 11
6800 Libramont-Chevigny
0032 6 121 00 60
https://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/ulc/luxembourgnamur.asp
Auprès de la Commune
Ouverture d’une terrasse
L’ouverture d’une terrasse doit respecter le Règlement Général de Police -> https://www.musson.be/ma-commune/services-communaux/reglement-general-de-police-mars-2016.pdf (art. 2.1.5, et suivants)
Les cafetiers ne peuvent, sans autorisation du Collège, installer des tables, bancs et chaises sur les trottoirs ou sur la voie publique. L’autorisation ne pourra être accordée, notamment en ce qui concerne les installations sur les trottoirs, que pour autant que la largeur de ceux-ci permette de laisser un passage de 1m50 pour la circulation piétonne.
Pour obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour le placement d’une terrasse, une demande écrite doit être introduite auprès du Collège communal contenant un plan d’implantation.
Contact
Direction générale
Hôtel de Ville, Place Abbé Goffinet 1 à 6750 Musson
063/38 08 55
Auprès de la Sabam
En tant qu’exploitant d’un établissement Horeca ou gérant de magasin, vous utilisez certainement des œuvres du répertoire représenté par la Sabam.
Sur le site de la Sabam vous trouverez un module de déclaration en ligne qui vous donne la possibilité, en quelques clics, d’effectuer une simulation tarifaire ou d’introduire une demande d’autorisation
Volet urbanistique et environnemental :
Permis d’urbanisme
Une demande de permis d’urbanisme doit être introduite auprès du service urbanisme (https://www.musson.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme) dans les cas suivants :
• Vous projetez d’effectuer des travaux de construction, de transformation ou de rénovation de votre établissement
• Vous projetez de modifier la destination de toute ou partie d’un bien (dedans ou en dehors) pour la création d’une activité artisanale, petite industrie ou de stockage
• Vous projetez de créer plusieurs cellules commerciales au sein d’une surface existante
• Vous voulez placer/modifier une enseigne commerciale
Constituez un dossier reprenant les informations suivantes:
- Le formulaire de demande de permis d’urbanisme (en 2 exemplaires)
- BDSOL (en 2 exemplaires)
- Formulaire PEB ou exception PEB (en 2 exemplaires)
- La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (en 2 exemplaires)
- Le formulaire Statistique Modèle 1 ou 2 (en 2 exemplaires)
- Le plan comprenant l’implantation, la situation existante et la situation projetée (en 5 exemplaires)
- En cas d’enseigne, les dimensions de l’enseigne et le mode d’éclairage (en 5 exemplaires).
Permis d’environnement
Une demande de permis d’environnement doit être introduite auprès du service environnement (https://www.musson.be/ma-commune/services-communaux/environnement) dans certains cas.
Cliquez ici pour voir si vous êtes concerné.
Déclaration préalable
L’article 11 du Décret permis d’environnement prévoit que tout établissement de 3e classe doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Une nouvelle déclaration de l’établissement est requise :
- en cas de déplacement, transformation ou extension pour autant que cette transformation ou extension vise une activité soumise à déclaration;
- tous les dix ans.
Toutefois, la transformation ou l’extension d’un établissement de troisième classe qui a pour effet de faire passer celui-ci dans une autre classe est soumise à permis d’environnement.
Faits générateurs de l’obligation de faire une déclaration
Contact :
- Région Wallonne – Direction de Namur-Luxembourg
Pour les permis d’environnement
Avenue Reine Astrid 39 à 5100 Jambes
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- Service Environnement communal
Place Abbé Goffinet 1
063/38 08 56
Volet sécurité :
Auprès de l’Administration communale :
Le collège communal doit être informé de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400 m² non soumise à permis d’implantation commerciale, à permis intégré ou à déclaration.
- Collège communal, Place Abbé Goffinet 1 à 6750 Musson
Auprès du Bureau Zonal de Prévention
Prévention incendie
La demande de passage des pompiers doit être adressée par écrit au Bourgmestre (formulaire à compléter et à renvoyer par mail ou par courrier).
Le Plan Interne d’urgence
Lorsque votre commerce aura reçu l’autorisation d’ouvrir de la part de la Bourgmestre, qui découle d’un rapport favorable du Bureau Zonal de Prévention, vous aurez également l’obligation de réaliser votre Plan Interne d’Urgence (Arrêté Royal du 22 mai 2019). Vous trouverez les grandes lignes du document sur le site du Bureau Zonal de Prévention. https://zslux.be/piu.html
Contact
Bureau Zonal de prévention
Siège Social et Administratif
Zone de secours Luxembourg
Place Léopold 1
Annexe du Palais
6700 ARLON
+32 (0)63 21 28 92
Y29tbWFuZGFudC56c2x1eEB6c2x1eC5iZQ==
Sécurité, manifestations publiques
place de l'Abbé Goffinet 1 - 6750 Musson
063/38 08 52
Auprès de votre assureur
Assurance explosion
Votre établissement peut être également soumis à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion (renseignement peut être obtenu auprès de votre assurance, afin de savoir si votre établissement fait partie de la liste des établissements visés par la loi).