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Urbanisme : Avis d'enquête publique

Urbanisme : Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de suppression d’un chemin communal.

Le demandeur est l’Administration communale, dont les bureaux sont sis Place de l’Abbé Goffinet, 1 à 6750-Musson , représentée par S. GUILLAUME, Bourgmestre et C. ROSKAM, Directrice générale.

Les terrains concernés par la suppression du chemin communal n° 28 sont situés Rue du Lary à 6750 Mussy-la-Ville  et cadastrés division 2, section B n°961C, 912, 913, 914, 915.

Le projet est de type : suppression d'une partie du chemin communal n°28, et présente les caractéristiques suivantes : conformément au décret voirie du 6 février 2014, lorsqu'il y a modification, suppression et création d'une voirie communale, une enquête publique doit être organisée.

L’enquête publique est réalisée en vertu du décret précité.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Musson, Service Urbanisme, Place Abbé-Goffinet 1, 6750 Musson :

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h ;
  • Le samedi de 9h à 11h ou sur rendez-vous. Le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance  auprès de M. UGHI 063/380840 ou Y29tbXVuZUBtdXNzb24uYmUu

 

L’enquête publique est ouverte le 23 décembre 2021 et clôturée le 31 janvier 2022.

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Musson, Place Abbé-Goffinet 1 à 6750 Musson ;
  • par télécopie au numéro 063/380.843
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : Y29tbXVuZUBtdXNzb24uYmU=
  • remises à Mme la Directrice générale C. ROSKAM dont le bureau se trouve à l’adresse reprise ci-dessus.

 

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention :

  • Réclamations – VOIRIE-45-2021- COMMUNE.

 

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de M. UGHI ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 31 janvier 2022 à 16h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargé(e) de donner des explications sur le projet est M.  UGHI dont le bureau se trouve à 6750-MUSSON, Place de l’Abbé Goffinet, 1

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