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Environnement

1, place de L'abbé Goffinet - 6750 Musson

Carlo UGHI

063/38 08 56

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  • Lundi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Mardi : 9-12 h.
  • Mercredi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Jeudi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Vendredi : 9-12 h.
 
 
 
 

 

1, place de l'Abbé Goffinet - 6750 Musson

Chantal MICHEL

063/38 08 59

Y2hhbnRhbC5taWNoZWxAbXVzc29uLmJl

  • Lundi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Mardi : 9-12 h.
  • Mercredi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Jeudi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Vendredi : 9-12 h.

 

Missions

 

Gestion des dossiers relatifs à l'environnement :
  • Permis unique (permis d'environnement + permis d'ubanisme).
  • Permis d'environnement (permis d'exploitation).
  • Déclaration classe III (petites demandes non soumises à permis).
  • Le permis d'environnement englobe non seulement le permis d'exploitation requis sur la base du Règlement Général de Protection du Travail (RGPT), mais aussi tout permis particulier en matière :
    • D'eau.
    • D'air.
    • De déchets.
De bruits :

Les installations et activités sont réparties en trois classes selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement.

  • Classe 1 : regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes.
  • Classe 2 : regroupe les installations et activités non-classées.
  • Classe 3 : regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l'homme et sur l'environnement et pour lesquelles le gouvernement peut édicter des conditions intégrales.

 


 

Besoin de déclarer sa citerne à mazout ou à gaz ?

Différentes activités ou installations nécessite une autorisation particulière en vertu de la législation sur le permis d'environnement. Les déclarations de classe 3 peuvent être introduites de façon électronique.

Vous pouvez le faire directement de chez vous. Le formulaire est accessible et à remplir en ligne directement sur le site de la Région wallonne.
Comment ? Rendez-vous sur :https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3

Des informations sont importantes à communiquer :

  1. Pour vous aider, les libellés et les numéros de rubrique des établissements principalement déclarés :
  • Citerne à mazout dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres numéro rubrique 63.12.09.03.01
  • b. Citerne à gaz lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3 000 litres pour les réservoirs aériens et à 5 000 litres pour les réservoirs enterrés, numéro de rubrique 63.12.07.01

 

  1. Télécharger un schéma d’implantation de la citerne.

 

Dès que le formulaire est complété et enregistré, il sera directement transféré à l'administration communale.