Environnement
- Lundi : 9-12 h et 14-16 h.
- Mardi : 9-12 h.
- Mercredi : 9-12 h et 14-16 h.
- Jeudi : 9-12 h et 14-16 h.
- Vendredi : 9-12 h.
1, place de l'Abbé Goffinet - 6750 Musson
Chantal MICHEL
063/38 08 59
- Lundi : 9-12 h et 14-16 h.
- Mardi : 9-12 h.
- Mercredi : 9-12 h et 14-16 h.
- Jeudi : 9-12 h et 14-16 h.
- Vendredi : 9-12 h.
Missions
Gestion des dossiers relatifs à l'environnement :
- Permis unique (permis d'environnement + permis d'ubanisme).
- Permis d'environnement (permis d'exploitation).
- Déclaration classe III (petites demandes non soumises à permis).
- Le permis d'environnement englobe non seulement le permis d'exploitation requis sur la base du Règlement Général de Protection du Travail (RGPT), mais aussi tout permis particulier en matière :
- D'eau.
- D'air.
- De déchets.
De bruits :
Les installations et activités sont réparties en trois classes selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement.
- Classe 1 : regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes.
- Classe 2 : regroupe les installations et activités non-classées.
- Classe 3 : regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l'homme et sur l'environnement et pour lesquelles le gouvernement peut édicter des conditions intégrales.
Besoin de déclarer sa citerne à mazout ou à gaz ?
Différentes activités ou installations nécessite une autorisation particulière en vertu de la législation sur le permis d'environnement. Les déclarations de classe 3 peuvent être introduites de façon électronique.
Vous pouvez le faire directement de chez vous. Le formulaire est accessible et à remplir en ligne directement sur le site de la Région wallonne.
Comment ? Rendez-vous sur :https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3
Des informations sont importantes à communiquer :
- Pour vous aider, les libellés et les numéros de rubrique des établissements principalement déclarés :
- Citerne à mazout dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres numéro rubrique 63.12.09.03.01
- b. Citerne à gaz lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3 000 litres pour les réservoirs aériens et à 5 000 litres pour les réservoirs enterrés, numéro de rubrique 63.12.07.01
- Télécharger un schéma d’implantation de la citerne.
Dès que le formulaire est complété et enregistré, il sera directement transféré à l'administration communale.