Taxe ou redevance

Qu'est ce qu'une redevance communale?

La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou soit imposé par une réglementation.

Qu'est ce qu'une taxe communale?

La notion de taxe communale peut être définie comme le prélèvement réalisé par la commune sur les moyens tant des personnes physiques que des personnes morales de droit public ou privé, des associations sans personnalité morale et des associations de faits ou des communautés, qui se situent sur son territoire ou y ont des intérêts, afin de l'utiliser à des services d'utilité publique. Les impôts sont toujours levés pour couvrir les dépenses générales de la commune.