Taxe

 

A contacter pour :

 

• Signaler un changement de propriétaires d’immeuble (formulaire papier et /ou formulaire informatique disponibles sur demande).
• Signaler un changement de locataires d’immeuble (formulaire papier et /ou formulaire informatique disponibles sur demande).
• Signaler un changement de redevables, en cas de décès ou de départ du chef de ménage (formulaire papier et /ou formulaire informatique disponibles sur demande) pour facturation intermédiaire à joindre à la déclaration de succession, le cas échéant.
• Communiquer l’index du compteur d’eau.
• Demander des explications sur la facturation de l’eau (clôtures, acomptes et régularisation), de l’accueil extrascolaire (accueil, stages), des ventes de bois, etc.
• Demander des explications sur l’enrôlement des taxes immondices, secondes résidences, immeubles inoccupés, etc.
• Demander des renseignements concernant les attestations fiscales pour frais d’accueil extrascolaire et de stages communaux.
• Demander des renseignements à propos des ramassages spéciaux et des parcs à conteneurs.
• Demander des renseignements généraux sur les taxes et les redevances communales.

 

Remarque :

Toutes réclamations concernant les taxes et les redevances doivent être adressées, par courrier, au Collège communal.

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Attributions :

Toutes les taxes communales :

• L'impot communal : cliquez ici
• Taxes et redevances des ménages : cliquez ici
• Taxes et redevances des entreprises : cliquez ici
• Taxes et redevances diverses : cliquez ici