Taxes et redevances des ménages

Voici les taxes et redevances applicables aux ménages :

Générales

Taxe sur les secondes résidences :
télécharger le règlement ici : Seconde résidence

Administration

Taxe sur la délivrance de documents administratifs :
télécharger le règlement ici : documents administratifs

Redevance sur le changement de prénom :
télécharger le règlement ici : changement de prénom

Taxe sur la délivrance de renseignements administratifs :
télécharger le règlement ici : renseignements administratifs

Urbanisme

Redevance sur le contrôle des implantations :
télécharger le règlement ici : contrôle des implantations

Redevance sur les permis d'urbanisme :
télécharger le règlement ici : permisd'urbanisme

Enfance

Redevance sur l'accueil extrascolaire :
télécharger le règlement ici : accueil extrascolaire

Redevance sur les plaines, stages et cours hebdomadaires :
télécharger le règlement ici : plaines et stages

Redevance sur la cantine scolaire :
télécharger le règlement ici : cantine scolaire

Sports

Redevance sur les activités sportives JCPMF et JMPMF :
télécharger le règlement ici : activités sportives

Décès

Redevance sur l'occupation du funérarium :
télécharger le règlement ici : occupation du funérarium

Redevance sur le tarif des concessions :
télécharger le règlement ici : tarif des concessions

Redevance sur les exhumations effectuées par le personnel communal :
télécharger le règlement ici : exhumation

Taxe sur les exhumations effectuées par une société externe :
télécharger le règlement ici : exhumation par société externe

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium :
télécharger le règlement ici : inhumation, dispersion, mise en columbarium