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Dossier de sécurité relatif à l'organisation de manifestations publiques :

Conformément à l'Arrêté Royal du 25/04/2004 et du règlement général de police relatif à la réglementation en vigueur pour l'organisation de tous divertissements actifs, tout organisateur doit OBLIGATOIREMENT introduire auprès de l'administration communale une déclaration d'événement.

 

FAQ

Quand doit-on déclarer un évènement ?

Lorsque qu’un évènement « public » est organisé en intérieur, l’organisateur doit déclarer à la Commune, 30 jours calendrier à l’avance, le lieu de l’évènement, ce qu’il organise, l’horaire et le nombre de personnes attendues.

Quand doit-on demander une autorisation pour organiser une manifestation ?

Que ce soit sur domaine privé ou public, lorsque la manifestation est publique et organisée en plein air, un dossier sécurité DOIT être introduit 60 jours ouvrables à l’avance. Ce dossier contiendra obligatoirement le formulaire réalisé par la Task Force Provincial, un plan de détail du site sous format crash-map, la liste des bénévoles en charge de la sécurité et tout élément supplémentaire que la Commune jugera nécessaire pour la bonne compréhension de votre dossier.

Nous souhaitons organiser un barbecue de quartier, que devons-nous faire ?

Dans ce cas, un dossier sécurité sera introduit 60 jours à l’avance (formulaire + plan de détail). Si le barbecue a lieu dans la rue ou sur domaine public, une demande d’arrêté de police sera introduite via le formulaire adhoc. Afin de matérialiser cette fermeture de voirie, du matériel peut-être demandé en prêt via le formulaire de demande.

Demande de prêt de matériel : cliquez ici

Demande de fermeture de voirie: cliquez ici

 

Nous souhaitons organiser un marché de Noël extérieur, une brocante, …,

que devons-nous faire ?

Vous devez introduire, 60 jours avant la date de l’évènement, un dossier sécurité intégrant :

• le formulaire de demande,
• le plan de détail du site,
• la liste de bénévoles en charge de la sécurité et des secours,
• le programme de montage et démontage,
• en cas de marche, course, … plan des parcours avec ravitaillements et signaleurs,
• programme détaillé du jour J
• toute autre information que vous jugerez pertinente à l’analyse de votre demande.

 

Notre club sportif souhaite organiser un évènement, que devons-nous faire ?

Si votre évènement découle de votre activité (un club de volley qui organise un tournoi de volley), il ne faut rien faire car cela fait partie de vos activités. Par contre si un club de basket organise une sortie VTT, dans ce cas, le club devra solliciter une autorisation 60 jours avant la date de l’évènement en introduisant un dossier sécurité complet.

Que dois-je faire pour déclarer un évènement public en intérieur ?

Tout évènement public se déroulant en intérieur doit être notifié 20 jours minimum à l’avance à la Commune en complétant le formulaire de déclaration d’un évènement.

Bâtiment = chapiteau ?

Si ce n’est pas la forme, ils sont tous les deux considérés comme des lieux clos même si, dans le cas du chapiteau, les parois sont amovibles. La capacité en places assises, en place debout et le nombre de sortie sont analysés de la même façon. Les différences résident dans la prévention. Un bâtiment est contrôlé tous les 5 ans et est soumis à un règlement d’intérieur, ce qui n’est pas le cas du chapiteau. Toutefois, l’autorité communale peut l’imposer afin d’apporter les garanties de sécurité suffisante à partir de 150m².

Sous quelles conditions, un feu d’artifice peut-il être tiré ?

Une dérogation doit avoir été demandée à la Bourgmestre en même temps que le dépôt du dossier sécurité, soit maximum 60 jours à l’avance. La dérogation sera analysée immédiatement afin de répondre, favorablement ou non, à la demande et permettre à l’organisateur de nous fournir les éléments indispensables.

Le feu d’artifice doit être tiré par une personne habilitée. Une zone de sécurité est déterminée en fonction des calibres des fusées, ces informations se retrouvent dans le dossier technique. Le pas de tir est dégagé de toutes végétations et un responsable sécurité est désigné. 30 minutes après le feu d’artifice, le responsable sécurité et l’artificier feront un tour de la zone de retombée conformément au plan ou schéma de zonage fourni.

Le dossier sécurité ou la déclaration d’évènement sont à transmettre à ZmxvcmVuY2UuZ29mZmxvdEBtdXNzb24uYmU=

Formulaire de déclaration d'un évènement: cliquez ici

Demande de prêt de matériel : cliquez ici

Demande de fermeture de voirie: cliquez ici