Service énergie
Ce service répond à vos questions en matière d'énergie (compteur à budget, tarif social, le fonds social du mazout,...) pour lutter contre la précarité énergétique.
Le Fonds social mazout
Le Fonds Social Chauffage offre 2 types d’aides financières:
- Allocation de volume par litre: Pour le remplissage de votre citerne de mazout ou de gaz propane, livré en vrac à votre domicile.
- Montant fixe unique (forfait) par an: Pour le fioul domestique (mazout de chauffage) ou le pétrole lampant (type c) que vous achetez en petites quantités dans des jerricans (bidons), destinés aux poêles à mazout ou aux poêles à pétrole.
Le Fonds social de l'eau
Le fonds social de l’eau est un mécanisme financier, reposant sur la participation des distributeurs d’eau, des CPAS et de la SPGE.
Il s’applique à l’ensemble de la Région wallonne et permet d’octroyer une aide financière aux ménages en difficulté de paiement de leurs factures d’eau.
Lorsque les CPAS décident d’octroyer une aide, les distributeurs déduisent de la dette du consommateur le montant de l’aide accordée.
Commission locale pour l’énergie (CLE)
La CLE se réunit à la demande du gestionnaire de réseau de distribution (ORES) ou du client. Elle se compose actuellement :
- D’un représentant désigné par le conseil de l’aide sociale ;
- D’un représentant d'ORES auquel le client est raccordé;
- D’un représentant assurant la guidance sociale énergétique au CPAS;
- Du client ou une personne de son choix qui le représente.
Si vous êtes convoqué pour une réunion en CLE, il est vivement conseillé de vous y présenter ou de demander à quelqu'un de vous représenter. Vous aurez ainsi la possibilité d'être entendu et vous aurez davantage de chances d'obtenir une décision qui vous sera favorable.
La CLE a pour mission de prendre des décisions dans une série de situations concernant le client protégé. Elle se prononce notamment sur :
- Le retrait éventuel de la fourniture minimale garantie du client protégé ;
- La remise totale ou partielle de dette du client protégé à l’égard de son GRD ;
- La suspension éventuelle de la fourniture d’électricité en cas de perte du statut de client protégé ;
- Les demandes de réouverture de compteur.
La CLE se prononce à la majorité des membres.
Si la décision prise ne satisfait pas une des parties, il est possible de faire un recours devant le juge de paix.
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