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Etat-civil

1, place de l'Abbé Goffinet - 6750 Musson

Myriam PIRE

063/38.08.42

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  • Lundi : 9-12 h et 14-16 h
  • Mardi : 9-12 h
  • Mercredi : 9-12 h et 14-16 h
  • Jeudi : 9-12 h et 14-16 h
  • Vendredi : 9-12 h

 

Missions

 

  • Naissances - adoptions - actes de nationalité.
  • Reconnaissance de paternité prénatale et postnatale.
  • Mariages, divorces.
  • Décès - permis d'inhumer.
  • Nationalité - demande de nationalité belge.

 

Informations pratiques:

 

Je désire faire une cohabitation légale, que dois-je faire ?

  • Prendre rendez-vous au 063/38.08.40 ou 41
  • Se présenter ensemble au guichet avec les cartes d’identité
  • Si l’un des partenaires est de nationalité étrangère, il doit présenter un certificat de célibat.

 

Je désire mettre fin à ma cohabitation légale, que dois-je faire ?

  • Idéalement, les partenaires se présentent ensemble à la commune pour une résiliation d’un commun accord. La cessation prend alors fin immédiatement.
  • Dans le cas contraire, la cessation se fait unilatéralement et nécessite l’intervention d’un huissier de justice
  • coût : 250 €

 

Quelles sont les démarches pour se marier ?

  • Compléter le formulaire ci-joint et se présenter au bureau auprès de Madame Pire pour plus d’informations.  

       Cliquez ici

  • Vous pouvez téléphoner au 063/38.08.42 ou par mail bXlyaWFtLnBpcmVAbXVzc29uLmJl

 

Que dois-je faire pour déclarer la naissance de mon enfant ?

 

  • Si mon enfant est né en Belgique ?
  • Se présenter à la commune de naissance de l’enfant dans les 15 jours
  • Ensuite votre commune de résidence vous enverra un courrier explicatif pour toucher la prime de naissance communale ainsi que la fiche de vaccination pour la poliomyélite.

 

  • Si mon enfant est né à l’étranger ?
  • Vous devez vous présenter à la commune de la naissance de l’enfant.
  • Ensuite vous vous présentez avec l’acte de naissance à votre commune de résidence.
  • Votre commune de résidence vous enverra un courrier explicatif pour toucher la prime de naissance communale ainsi que la fiche de vaccination pour la poliomyélite.

 

Quelles démarches dois-je faire pour une reconnaissance de paternité

  • Prénatale/ postnatale ?
  • Il faut se présenter en PERSONNE à la commune au service État civil auprès de Madame Pire muni de votre carte d’identité et d’un certificat médical attestant la grossesse.
  • Ensuite, vous devrez signer l’acte de reconnaissance de votre enfant.

 

Je désire adopter un enfant, quelles sont les démarches ?

Il faut apporter les documents d’adoption et vous présenter au service population pour inscrire votre enfant.

Il y aura une enquête de domicile pour confirmer la présence de votre enfant.

Et ensuite, il y aura la procédure d’adoption à suivre avec Madame Pire de préférence sur rendez-vous.

 

Je divorce, que dois-je faire à la commune ?

Le divorce ne nécessite pas de démarches car ce sont les tribunaux qui retranscrivent directement le divorce à la BAEC (Banque de données des Actes de l’État Civil).

 

En cas de décès dans la famille, que dois-je faire ?

Prenez contact avec les pompes funèbres qui se chargeront des démarches administratives.

Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez vous présenter dans n’importe quelle commune en Belgique pour l’obtenir.