Taxes et redevances

Missions

• Gérer l'enrôlement, la facturation, le recouvrement et le contentieux en relation avec les taxes et redevances
• Gérer les demandes d’échelonnement de paiement
• Gérer la facturation, les changements d'usagers et les relevés d'index relatifs à la distribution d’eau
• Gérer l’enrôlement et les changements d'usagers des duobacs

Vous retrouverez toutes les taxes et redevances : ICI

Vous pouvez nous contacter pour :

• Signaler un changement de propriétaires d’immeuble
• Signaler un changement de locataires d’immeuble
• Signaler un changement de redevables, en cas de décès ou de départ du chef de ménage  pour facturation intermédiaire à joindre à la déclaration de succession, le cas échéant
• Communiquer l’index du compteur d’eau
• Demander des explications sur la facturation de l’eau (clôtures, acomptes et régularisation), de l’accueil extrascolaire (accueil, stages), des ventes de bois, etc
• Demander des explications sur l’enrôlement des taxes immondices, secondes résidences, immeubles inoccupés, etc
• Demander des renseignements concernant les attestations fiscales pour frais d’accueil extrascolaire et de stages communaux
• Demander des renseignements généraux sur les taxes et les redevances communales