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Taxes et redevances des entreprises

La commune de Musson a décidé depuis plusieurs années de ne pas percevoir de taxe sur la force motrice ainsi que sur le personnel employé dans les commerces ou les entreprises. Toutefois, un nombre restreint de taxes et redevances spécifiques, que vous trouverez ci-dessous, sont réglementées. Il va de soit, que ces entreprises sont aussi soumises à la redevance sur l'eau et les déchets comme pour les ménages de notre commune.

  • Taxes sur les écrits publicitaires non adressés (les publicités "toutes boîtes") : cliquez ici

L'administration perçoit une taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, à caractère commercial, ainsi que de catalogues et de journaux contenant de la publicité à caractère commercial, lorsque ces imprimés sont non adressés.

  • 0,0111 € Par ex. distribué de ¼ à 5 pages de format A4 ou dont la surface totale correspond à ¼ à 5 pages A4
  • 0,0297 € Par ex. distribué de 6 à 10 pages de format A4 ou dont la surface totale correspond à 6 à 10 pages A4
  • 0,0446 € Par ex. distribué de 11 à 20 pages de format A4 ou dont la surface totale correspond à 11 à 20 pages A4
  • 0,08 € Par ex. distribué de plus de 20 pages de format A4 ou dont la surface totale correspond à + de 20  pages A4

 

  • Taxe sur les panneaux publicitaires fixes : cliquez ici

Sont visés : les panneaux destinés à l’apposition d’affiches à caractère publicitaire, existant au 1er janvier de l’exercice d’imposition. La taxe est due par le propriétaire du ou des panneaux publicitaires au 1er janvier de l’exercice d’imposition. La taxe est fixée à 0,60 € par décimètre carré ou fonction de décimètre carré, par panneau publicitaire.

 

 

  • Taxe sur les commerces de frites à emporter : cliquez ici

L'administration perçoit une taxe communale annuelle sur les commerces de  frites à emporter. Sont visés, les commerces existant au 1er janvier de l’exercice d’imposition. La taxe est due par l’exploitant du ou des commerces au 1er janvier de l’exercice d’imposition. La taxe est fixée à 600 € par commerce.

 

Il est établi une taxe communale annuelle de 1000 € par bar, à savoir dans lesquels du personnel poussant à la consommation est utilisé et/ou tient compagnie au client.