Démarches Funérailles et sépultures

Comment renouveler une concession et quelle est la durée ?

• Les concessions sont accordées pour une durée de trente ans, renouvelable.
• Tout renouvellement de concession doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au Collège communal qui se laisse le droit de prendre la décision de renouvellement.

Quelles sont les dimensions et les prix des concessions ?

Comment est déterminé le prix des différentes concessions suivant des catégories de personnes ?

Catégorie 1

• Personnes domiciliées dans la commune de Musson au moment de la demande de concession ou assimilées.
• Personnes inscrites en dernier lieu dans la commune de Musson pendant plus d’un an mais qui, en raison de leur santé ou de leur âge, ont été placées dans une institution pour malades incurables ou dans une maison de repos située en dehors du territoire de la commune ou chez un membre de leur famille et qui viendraient à y décéder.
• Personnes inscrites dans la commune de Musson pendant une période ininterrompue de plus de vingt ans et qui ont quitté la commune depuis moins d’un an.

Catégorie 2

• Pour les personnes domiciliées dans la commune de Musson depuis moins d'un an au moment de la demande de concession;
• Pour les personnes non domiciliées dans la commune de Musson au moment de la demande de concession.