Déclaration environnementale

En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.

La notion d'établissement" couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement, ...

Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, ...) dits de « classe 3 », une déclaration est suffisante. Une déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.

Il faut donc dans un premier temps connaître la classe de l'établissement projeté. Pour cela, référez-vous au site du SPW Wallonie « déterminer la classe de l'établissement » mentionné ci-dessous.

Notamment sont concernés, les personnes détenant :

• une citerne à gaz butane et / ou propane en réservoirs fixes non réfrigérés lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3000 litres pour les réservoirs aériens et à 5000 litres pour les réservoirs enterrés ;
• une citerne à mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3000 litres et inférieure à 25 000 litres ;
• un atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteur lorsque le nombre de fosse ou ponts est inférieur ou égal à 3;
• un commerce de véhicules de 5 à 25 automobiles ou de 20 à 100 motocycles ;
• des animaux (bovins, ovins, équidés, ruches…) ;
• un commerce de détail : (viande, pain, combustibles solides, friteries permanentes), des installations destinées à l’équitation ;
• une station d’épuration individuelle.

Cette liste est non exhaustive. 

Citernes à mazout

 La législation s'applique aux dépôts d'une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d'un ou de plusieurs réservoirs, qu'ils soient aériens (c'est-à-dire dans le jardin, en cave ou en fosse non remblayée) ou enterrés (c'est-à-dire enfouis directement dans le sol ou en fosse remblayée, que ce soit totalement ou partiellement.).

De 3.000 à 24,999 litres, le dépôt est considéré comme un établissement de classe 3 et doit faire l'objet d'une déclaration et respecter les conditions figurant dans l'AGW du 17 juillet 2003, dont le contrôle périodique par un technicien agréé.

Pour tous les dépôts de moins de 3.000 litres, il est recommandé de se conformer aux règles présentées dans la brochure "Réservoirs Mazout"