FAQ

Quelles sont les démarches à faire pour placer un conteneur devant ma maison?

• Si le "devant de porte" vous appartient, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
• Si le "devant de porte" est communal ou régional, vous devez solliciter l’autorisation d’occuper le domaine public. Cette demande doit être introduite 5 jours ouvrables à l’avance.

Mon entrepreneur ou moi-même devons réaliser le raccordement d’une maison?

Vous devez tout d’abord contacter le service des travaux pour obtenir le formulaire de raccordement tant pour l’eau que pour l’égouttage. Une fois les conduites localisées, vous devez solliciter l’autorisation d’ouverture de tranchée ou de forage en voirie et/ou en accotement. Cette démarche est à réaliser 5 jours ouvrables à l’avance.

Je voudrais stocker du matériel à proximité de mon domicile ou chantier, que dois-je faire?

• Si le lieu du dépôt vous appartient, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
• A défaut, s'il est communal, vous devez solliciter l’autorisation d’occuper le domaine public. Cette demande doit être introduite 5 jours ouvrables à l’avance.

Nous organisons un évènement et souhaiterions privatiser le domaine public, est-ce possible?

• Oui c’est possible pour un évènement public. Vous devez solliciter l’autorisation d’occuper, durant votre évènement, une partie de l’espace public en demandant un arrêté de police. (ex : On organise un marché de Noël dans la rue, pouvons-nous fermer la route ? Oui via un arrêté de police, la route pourra être interdite à la circulation durant le marché.). Le placement et le respect de la signalisation est à charge de l'organisateur.

Nous devons fermer la route et dévier la circulation, que devons-nous faire?

• Si la voirie a un intérêt général dans son usage (route nationale de grande affluence, axe prioritaire, …), vous devez solliciter l’obtention d’une ordonnance de police. Cette dernière est délivrée par le Collège communal et doit être affichée aux valves communales durant une période de 5 jours pour prendre ses effets juridiques. Cette demande sera réalisée 20 jours à l’avance et sera constituée du formulaire de demande et du plan de déviation.
• Si la voirie est secondaire, tertiaire et n’entrave pas la circulation de manière générale, on demande un arrêté de police 5 jours ouvrables à l’avance via le formulaire adéquat auquel on aura joint le plan de déviation.