Service commerces

Missions 

• Information sur la procédure d’installation d’un commerce/entreprise sur le territoire communal.
• Délivrance des patentes pour les débits de boissons.
• Remise d'avis dans le cadre d'évènements pour la vente et la consommation d'alcool à partir de 1% de volume d'alcool.
• Accompagnement dans la procédure de prévention incendie.
• Gestion des dossiers d'ouverture des commerces non-soumis aux permis socio-économique.