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Environnement

1, place de l'abbé Goffinet - 6750 Musson

Florence GOFFLOT

063/38 08 52

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  • Lundi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Mardi : 9-12 h.
  • Mercredi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Jeudi : 9-12 h et 14-16 h.
  • Vendredi : 9-12 h.
 
 
 
 

 

Missions

  • traiter les différentes problématiques liées à l'environnement en général
  • répondre à différents appels à projets en vue d'obtenir des subsides pour financer certaines actions
  • assurer le suivi des actions du Plan Local de Propreté (PLP)

 

Déclarations environnementales de classe 3

En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.

 

Notamment sont concernés, les personnes détenant :

  • une citerne à gaz butane et / ou propane en réservoirs fixes non réfrigérés lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3000 litres pour les réservoirs aériens et à 5000 litres pour les réservoirs enterrés ;

  • une citerne à mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3000 litres et inférieure à 25 000 litres ;

  • un atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteur lorsque le nombre de fosse ou ponts est inférieur ou égal à 3;

  • un commerce de véhicules de 5 à 25 automobiles ou de 20 à 100 motocycles ;

  • des animaux (bovins, ovins, équidés, ruches…) ;

  • un commerce de détail : (viande, pain, combustibles solides, friteries permanentes), des installations destinées à l’équitation ;

  • une station d’épuration individuelle.

 

Cette liste est non exhaustive. Vérifiez sur le site indiqué :

 

https://permis-environnement.spw.wallonie.be/home/ressources/choix-des-rubriques.html

Procédure pour les classes 3

 

Citernes à mazout : 

 

La législation s'applique aux dépôts d'une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d'un ou de plusieurs réservoirs, qu'ils soient aériens (c'est-à-dire dans le jardin, en cave ou en fosse non remblayée) ou enterrés (c'est-à-dire enfouis directement dans le sol ou en fosse remblayée, que ce soit totalement ou partiellement.).

De 3.000 à 24,999 litres, le dépôt est considéré comme un établissement de classe 3 et doit faire l'objet d'une déclaration et respecter les conditions figurant dans l'AGW du 17 juillet 2003, dont le contrôle périodique par un technicien agréé.

Pour tous les dépôts de moins de 3.000 litres, il est recommandé de se conformer aux règles présentées dans cette brochure.

 

http://environnement.wallonie.be/citernes%2Dmazout/Reservoirs-mazout.pdf

 

Qu'est-ce que le Plan Local de Propreté (PLP) ?

Le Plan Local de Propreté (PLP) est un document reprenant un diagnostic de la situation de notre commune au niveau de l'environnement avec par exemple une cartographie des poubelles, les moyens humains et financiers déployés pour gérer l'environnement, les différents outils utilisés au niveau de la communication et de la répression ainsi que les différentes actions déjà mises en place pour lutter contre certaines nuisances. Ce diagnostic permet ensuite de mettre en lumière les points faibles et d'établir une stratégie.

Le PLP établit ensuite une série de différentes fiches d'action traitant chacune un problème particulier. Le PLP de Musson a retenu 12 actions à mettre en place.

Si le sujet vous intéresse, voici le document complet : télécharger ici
 

Quelles sont les règles en termes de bruit pour le respect du voisinage ?

Le tapage nocturne vise les bruits excessifs provoqués entre 22h et 6h.

D'après le règlement de police, d'autres nuisances sonores sont interdites en journée à des moments particuliers. 

L’usage des  tondeuses  à  gazon,  tronçonneuses  et scies circulaires ou autres engins bruyants, est interdit en semaine entre 21 heures et 7 heures, les dimanches ainsi que les jours fériés.

Cette interdiction ne vise pas l’usage de machines agricoles dans l’exercice de la profession de cultivateur et d’exploitant forestier, ni l’usage d’engins d’intérêt public.

Afin   de   préserver la   faune   nocturne,   il   est   interdit   de   laisser   fonctionner   une   tondeuse automatique ou «robots-tondeuses» entre 20.00 heures et 8.00 heures."
 
Vous trouverez d'autres informations relatives à la propreté, salubrité, tranquillité et sécurité publiques dans le règlement général de police à télécharger ici
 
Vous constatez un dépôt sauvage, que faire ?
 

S'il s'agit d'un dépôt de déchets relativement important, contactez immédiatement l'administration communale au 063/38.08.40 ou le service travaux au 0485/53.79.44 en indiquant le lieu précis. Ne ramassez rien, nous nous occuperons de constater, d'évacuer les déchets et de faire le suivi nécessaire pour trouver le responsable.


Vous constatez un nid de chenilles processionnaires, que faire ?

Depuis quelques années, les chenilles processionnaires sont arrivées sur notre territoire. Ces chenilles forment des cocons uniquement dans les chênes. Ces chenilles avec une tête brune ou noire présente de longs poils très urticants. Il ne faut absolument pas les toucher. Si vous constatez de tels cocons sur des arbres présents sur l'espace public, vous pouvez contacter l'administration communale au 063/38.08.40 ou le service travaux au 0485/53.79.44 en indiquant le lieu précis. Nos ouvriers se chargeront de détruire les nids avec toutes les précautions nécessaires.

En cas de présence sur des arbres sur terrain privé, des sociétés privées peuvent intervenir.

Vous trouverez plus d'informations sur le site suivant : 
https://www.wallonie.be/fr/chenille-processionnaire

Vous constatez la présence de rats autour de votre habitation, que faire ?

Deux fois par an, la commune met en place une campagne de dératisation. Si vous constatez la présence de rats autour de votre habitation, inscrivez-vous à cette campagne au service population par mail (cG9wdWxhdGlvbkBtdXNzb24uYmU=) ou par téléphone au 063/38.08.40. Si toutefois, la campagne a déjà eu lieu, vous pouvez vous procurer du produit pour éradiquer les rats soit au service population de l'administration communale soit au service travaux (rue Marcel Niessen, 100 à Baranzy).

Vous êtes envahis par les chats errants, que faire ?

La commune de Musson a conclu une convention avec la SRPA dans le cadre de la stérilisation des chats errants. C'est à vous de capturer les chats et de les emmener à la SRPA d'Arlon qui procédera par l'intermédiaire d'un vétérinaire à leur stérilisation afin d'éviter leur prolifération. Ce service est gratuit, les coûts sont pris en charge par l'administration communale.

Vous constatez la présence de ratons-laveurs, que faire ?

Depuis quelques temps, des ratons-laveurs se sont installés sur notre territoire. Cette espèce est considérée comme invasive et nuisible car elle est porteuse de maladies transmissibles à l'homme, s'attaque aux volailles et pille nos poubelles. Il ne faut surtout pas toucher un raton-laveur, même mort.

Afin d'éviter leur prolifération sur notre territoire, la commune de Musson s'est dotée de deux cages disponibles à l'atelier communale et a conclu une convention avec le cabinet de vétérinaires Coquay-Polo afin de procéder à leur euthanasie une fois capturé. Ce service est gratuit pour le citoyen, les coûts étant supportés par l'administration communale.

Plus d'informations sur cette espèce sur le lien suivant :
https://www.wallonie.be/fr/actualites/attention-si-vous-croisez-un-raton-laveur

Plus d'informations sur la procédure pour la capture et l'euthanasie dans le document ici