Environnement
- Lundi : 9-12 h et 14-16 h.
- Mardi : 9-12 h.
- Mercredi : 9-12 h et 14-16 h.
- Jeudi : 9-12 h et 14-16 h.
- Vendredi : 9-12 h.
1, place de l'Abbé Goffinet - 6750 Musson
Chantal MICHEL
063/38 08 59
- Lundi : 9-12 h et 14-16 h.
- Mardi : 9-12 h.
- Mercredi : 9-12 h et 14-16 h.
- Jeudi : 9-12 h et 14-16 h.
- Vendredi : 9-12 h.
Missions
Gestion des dossiers relatifs à l'environnement :
- Permis unique (permis d'environnement + permis d'ubanisme).
- Permis d'environnement (permis d'exploitation).
- Déclaration classe III (petites demandes non soumises à permis).
- Le permis d'environnement englobe non seulement le permis d'exploitation requis sur la base du Règlement Général de Protection du Travail (RGPT), mais aussi tout permis particulier en matière :
- D'eau.
- D'air.
- De déchets.
De bruits :
Les installations et activités sont réparties en trois classes selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement.
- Classe 1 : regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes.
- Classe 2 : regroupe les installations et activités non-classées.
- Classe 3 : regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l'homme et sur l'environnement et pour lesquelles le gouvernement peut édicter des conditions intégrales.