Environnement
- Le lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00.
- Le mardi et jeudi de 09h00 à 12hh et de 14h00 à 16h00.
1, place de l'Abbé Goffinet - 6750 Musson
Chantal MICHEL
063/38 08 59
- Le lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00.
- Le mardi et jeudi de 09h00 à 12hh et de 14h00 à 16h00.
Missions
Gestion des dossiers relatifs à l'environnement :
- Permis unique (permis d'environnement + permis d'ubanisme).
- Permis d'environnement (permis d'exploitation).
- Déclaration classe III (petites demandes non soumises à permis).
- Le permis d'environnement englobe non seulement le permis d'exploitation requis sur la base du Règlement Général de Protection du Travail (RGPT), mais aussi tout permis particulier en matière :
- D'eau.
- D'air.
- De déchets.
De bruits :
Les installations et activités sont réparties en trois classes selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement.
- Classe 1 : regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes.
- Classe 2 : regroupe les installations et activités non-classées.
- Classe 3 : regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l'homme et sur l'environnement et pour lesquelles le gouvernement peut édicter des conditions intégrales.